Dans le cadre de ses activités professionnelles, le cabinet Pointcarré Avocats (« Pointcarré ») met en œuvre des traitements de données personnelles relatives à ses clients, prospects, candidats et partenaires, en sa qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »).
Pointcarré est susceptible de collecter vos données personnelles dans divers contextes : gestion d’un dossier, candidature, échanges électroniques, visite des locaux, participation à un événement.
La présente politique de protection des données à caractère personnel (la « Politique ») a pour objet de vous informer sur la manière dont vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées et traitées, ainsi que les modalités d’exercice de vos droits relativement à vos données à caractère personnel.
La Politique s’applique à toutes les données à caractère personnel que Pointcarré reçoit, que ce soit sous forme électronique, papier ou orale, et pour lesquelles Pointcarré met en place un traitement au sens du RGPD.
Pointcarré se réserve la possibilité de modifier la Politique. Toute modification sera publiée sur le site : pointcarré.law.
Définition : toute personne physique ou morale ayant confié un ou plusieurs dossiers à Pointcarré, ou toute personne physique ou morale dont le dernier dossier confié à Pointcarré est terminé depuis moins de cinq ans.
Données susceptibles d’être traitées : votre nom, votre prénom, vos coordonnées (adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone fixe et/ou portable), et toute autre donnée à caractère personnel strictement nécessaire au traitement de votre dossier.
Base légale du traitement et finalités : exécution du contrat conclu entre Pointcarré et le Client, en ce compris le traitement du dossier par Pointcarré, l’établissement de la facturation et le suivi comptable du dossier, en ce compris les réclamations, les impayés et les incidents de paiement et la transmission des données à caractère personnel à des Partenaires, le cas échéant.
Durée de conservation des données : Pointcarré conserve vos données à caractère personnel pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin du dernier dossier que vous lui avez confié.
Définition : toute personne physique ou morale susceptibles d’être intéressés par les services du Cabinet (demandes d’information, rencontres professionnelles, cartes de visite, abonnés aux newsletters, inscrits à des événements, etc.) mais n’ayant pas encore la qualité de client.
Données susceptibles d’être traitées : votre nom, votre prénom, vos coordonnées (adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone fixe et/ou portable), et toute autre donnée à caractère personnel strictement nécessaire à répondre à votre intérêt pour nos services.
Base légale du traitement et finalités : intérêt légitime du cabinet, en ce compris la transmission d’informations sur les services de Pointcarré.
Durée de conservation des données : Pointcarré conserve vos données à caractère personnel pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant du Prospect (demande, clic sur un email, participation à un événement).
Définition : tout partenaire professionnel avec qui Pointcarré entretient une relation d’affaires dans le cadre du dossier confié par un Client (huissier de justice, notaire, postulant, mandataire de justice, etc.
Données susceptibles d’être traitées : les nom, prénom, coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone fixe et/ou portable) de l’interlocuteur de Pointcarré pour la gestion de la relation contractuelle, et toute autre donnée à caractère personnel strictement nécessaire pour l’exécution du contrat conclu entre Pointcarré et le Partenaire.
Base légale du traitement et finalités : exécution du contrat conclu entre Pointcarré et le Partenaire. En ce compris :
Durée de conservation des données : Pointcarré conserve vos données à caractère personnel pendant toute la durée d’exécution du contrat, puis cinq (5) ans à compter de sa fin, sous réserve de délais plus longs imposés par la loi, ou dix (10) ans pour les données comptables.
Définition : toute personne physique postulant auprès de Pointcarré à un poste de quelque nature que ce soit : salarié, stagiaire, collaborateur libéral ou associé.
Données susceptibles d’être traitées : votre nom, votre prénom, vos coordonnées (adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone fixe et/ou portable), et toute autre donnée à caractère personnel strictement nécessaire au traitement de votre candidature.
Base légale du traitement et finalités : relation précontractuelle entre Pointcarré et le Candidat. En ce compris :
Durée de conservation des données : Pointcarré conserve vos données à caractère personnel pour la durée nécessaire au traitement de votre candidature.
En cas d’issue négative, Pointcarré conservera vos données à caractère personnel dans un délai de deux (2) ans après le refus de votre candidature (sauf votre accord exprès pour une durée de conservation plus longue).
Les données à caractère personnel listées ci-dessus sont indispensables pour que Pointcarré puisse assurer le respect des finalités définies. A défaut de transmettre ces données à caractère personnel, Pointcarré ne pourra fournir les finalités convenues.
Pointcarré est également susceptible de traiter vos nom, prénom et coordonnées (adresse postale ou adresse e-mail) afin de vous adresser :
Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de Pointcarré, au sens du RGPD.
Dans ce cadre, vos données à caractère personnel seront supprimées dans un délai de six (6) mois après le dernier contact de Pointcarré avec vous pour l’envoi concerné.
A l’issue des durées de conservation définies ci-dessus, Pointcarré s’engage à effacer vos données à caractère personnel de ses bases de données, ou à les anonymiser.
Pour la bonne exécution du contrat conclu avec Pointcarré, vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être transmises aux personnes suivantes :
En dehors de ces cas, vos données à caractère personnel étant confidentielles, Pointcarré s’engage à ne jamais les transmettre sans votre accord à des tiers susceptibles de les utiliser à leurs propres fins.
Toutefois, dans le cas où un transfert de vos données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union européenne s’avèrerait nécessaire, Pointcarré s’engage à mettre en place des mesures appropriées d’assurer que vos données à caractère personnel bénéficient d’un niveau de protection adéquat, conformément au RGPD.
Pointcarré prend toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel que vous lui communiquez et qu’il conserve. Par conséquent, Pointcarré met en œuvre toutes les mesures techniques d’ordre logique, physique et organisationnel permettant de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques potentiels et de prévenir toute perte, altération, divulgation de données à caractère personnel, ou tout accès à des tiers non autorisés.
En cas de violation de données à caractère personnel, conformément à la règlementation applicable, Pointcarré s’engage à notifier sans délai ladite violation à la CNIL.
Conformément au RGPD, vous bénéficiez :
Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@pointcarre.law
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte en ligne auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) ou par courrier (CNIL, 3 Place de Fontenoy TSA 80715-75334 Paris Cedex 07).
