Contentieux
des affaires

Contentieux civil & commercial

Nous accompagnons nos clients dans la résolution de leurs litiges civils et commerciaux avec leurs partenaires (clients, fournisseurs, assureurs, etc.) ou concurrents.

Notre intervention couvre notamment :

  • L’inexécution ou la mauvaise exécution de contrats ;
  • Les ruptures abusives de pourparlers ou de relations commerciales établies ;
  • Les déséquilibres contractuels et les actes de concurrence déloyale et de parasitisme.

Si notre approche privilégie toujours la recherche de solutions amiables, nous défendons, en cas de nécessité, les intérêts de nos clients devant les tribunaux civils, commerciaux ou arbitraux, en choisissant la procédure la plus adaptée à chaque situation : requête, référé, bref délai, fond.

Si besoin, nous pouvons être amenés à réaliser différentes mesures (expertises, mesures d’instruction in futurum pour récolter des preuves chez la partie adverse avant un procès, saisies conservatoires) et nous collaborons avec un réseau d’experts en France et à l’étranger (huissiers, experts informatiques et financiers, avocats correspondants, etc.) pour renforcer la position de nos clients.

Conflits entre actionnaires & contentieux d’acquisition

Nous assistons les actionnaires, qu’ils soient majoritaires ou minoritaires, ainsi que les dirigeants, dans la gestion de leurs différends. Notre expertise inclut :

  • Les litiges liés aux pactes d’actionnaires, promesses d’achat/vente de titres, clauses d’exclusion, clause de complément de prix (« earn-out ») ;
  • Les abus de majorité ou de minorité, pour protéger l’intérêt social et faire valoir vos droits ;
  • La protection du droit à l’information des associés, via des expertises de gestion ou la communication de documents sociaux ;
  • Les contentieux sur la cession de titres minoritaires ;
  • L’application des clauses de garantie de passif.

Nous favorisons les solutions transactionnelles pour une sortie de crise rapide. À défaut, nous assurons votre défense devant les tribunaux des activités économiques ou tribunaux de commerce, en utilisant les procédures les plus adaptées (requête, référé, fond etc.)

Nous conseillons aussi nos clients pour faire autoriser et réaliser, ou pour contester des mesures d’instruction in futurum (sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile) permettant de récolter par surprise des preuves chez la partie adverse avant tout procès.